Adoptée le 30 avril 2025, la loi DDADUE (n°2025-391) transpose la directive européenne sur l’efficacité énergétique. Elle impose de nouvelles obligations aux entreprises, centres de données et acteurs publics pour accélérer la transition énergétique.
Parmi les mesures phares : l’interdiction de délivrer des certificats d’économies d’énergie (CEE) pour l’installation d’équipements utilisant des combustibles fossiles, sauf en appoint, et l’obligation pour certaines entités de mettre en place un système de management de l’énergie ou de réaliser un audit énergétique couvrant au moins 80 % de leur facture énergétique.
Les collectivités territoriales de moins de 50 000 habitants disposent de délais supplémentaires pour se conformer à ces exigences. Ces dispositions visent une réduction de 30 % de la consommation d’énergie finale d’ici 2030.
