CEE : Fin des “bonus” pour trois PAC, nouvelles règles pour la biomasse

19/09/2025
L’arrêté du 18 août 2025 a supprimé, au 1er septembre 2025, les bonifications des PAC à absorption air/eau ou eau/eau et PAC à moteur gaz. Il revoit aussi, au 1er janvier 2026, les modalités de bonification du bois et de la biomasse.

Concrètement, les opérations engagées à partir du 1er septembre 2025 sur ces PAC (fiches BAR-TH-150, BAT-TH-140 et BAT-TH-141) n’ouvriront plus droit à un “coup de pouce” CEE : les projets doivent être rechiffrés sans bonus.

Côté biomasse, la bonification bascule d’un montant fixe à un coefficient multiplicateur (jusqu’à ×5 selon les cas), et l’exigence de montant minimal d’incitation disparaît pour les appareils indépendant de chauffage au bois (BAR-TH-112) et les chaudières biomasse individuelles  (BAR-TH-113) à compter du 1er janvier 2026.

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