Bâtiments tertiaires de plus de 290 kW : la fin de la tolérance BACS

12/01/2026
Si les petites puissances bénéficient d'un sursis, les gros sites n'ont plus le choix. Depuis le 1er janvier, l'absence de système de régulation (GTB) est désormais passible de sanctions.

Le couperet est tombé pour les gestionnaires de grands parcs immobiliers. Les inspecteurs de la DREAL sont désormais habilités à vérifier la présence et le bon fonctionnement des systèmes d'automatisation. Pour les entreprises de génie climatique, c'est une opportunité majeure de contrats de maintenance et d'optimisation : le système doit non seulement exister, mais être capable de piloter chaque zone de manière indépendante.

La mise en conformité des chaufferies et des centrales de traitement d'air (CTA) devient l'urgence n°1 pour éviter les amendes administratives et répondre aux objectifs du Décret Tertiaire.

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