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Favoriser le développement du biométhane

L’avis favorable du 14 avril dernier de la Commission de régulation de l’énergie (CRE) est passé un peu inaperçu. Pourtant, il affiche sa volonté de développer des alternatives énergétiques renouvelables sur notre territoire et notamment dans ce cas, le biométhane. Alors que le conflit en Ukraine se poursuit et assombrit la situation en matière d’approvisionnement en énergie, c’est une bonne nouvelle ouvrant des opportunités intéressantes aux professionnels du secteur.
Par Actu énergie
7 juillet 2022

Le Plan de résilience économique et sociale du gouvernement adopté le 16 mars 2022 prévoit de porter la part du biométhane en 2030 à 10% de la consommation annuelle française de gaz, soit une production de 40 TWh par an en 2030.

Accroître la production de manière significative

Pour accompagner cette ambition, la CRE a été saisie le 30 mars dernier par le ministère de la Transition écologique sur le projet de cahier des charges auquel elle a rendu un avis favorable. Ce dernier prévoit de mettre en œuvre trois périodes d’appel d’offres d’ici fin 2023, correspondant à une production annuelle prévisionnelle cumulée appelée de biométhane de 1,6 TWh PCS (pouvoir calorifique supérieur).

Trois périodes sont inscrites dans le projet du Ministère :

  • La première, ouverte jusqu’en décembre 2022, permettra la contractualisation d’une capacité de production cumulée de 500 GWh PCS/an.
  • Les deux autres, prévues au maximum en juin 2023 et en décembre 2023, porteront chacune sur la contractualisation d’une capacité cumulée de 550 GWh PCS/an.

Un environnement de développement plus favorable

En appui à sa décision, la CRE a émis des recommandations favorisant l’essor du biogaz au sein du territoire. Outre l’accélération des démarches administratives pour l’obtention des autorisations liées aux installation, elle recommande d’accroître « les quantités retenues à chaque période d’appel d’offres si les quantités offertes sont significativement supérieures aux objectifs visés, sous réserve de la compétitivité des projets ».

Elle préconise également de poursuivre la mise en place du dispositif de certificats de biométhane (CPB) « destiné à moyen terme à être l’instrument privilégié pour le développement des installations de production de biométhane de grande taille », un dispositif comparable aux certificats CEE. Ce positionnement permet aux acteurs du secteur d’être plus ambitieux en disposant d’un environnement favorable pour les prochaines années garanti notamment par un meilleur financement des projets.

La CRE a également révisé les modalités relatives à la participation de tiers dans le cadre du principe de droit à l’injection ce qui permettra, à terme, de favoriser l’émergence de projets s’appuyant sur cette énergie renouvelable.

Rappelons qu’en 2020, le biogaz ne représentait que 1,2% de la fourniture de gaz consommé en France. Même s’il a connu un très fort développement ces deux dernières années, il dispose d’un énorme potentiel de développement sur notre territoire.

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