La Cour des Comptes demande une révision rapide de la régulation du marché de l'électricité

14 Juil 2022
La Cour des Comptes publie ce mardi 5 juillet 2022 un rapport qui remet en question l’organisation du marché de l’électricité français, organisé par la loi Nome depuis décembre 2010.

En pleine crise de l’énergie, les sages de la rue Cambon soulignent des dysfonctionnements majeurs dans les processus de régulation publique du marché de l'électricité en France. Ils appellent à une réforme profonde de ces outils d’ici à fin 2023.

 

Voir le rapport : https://www.ccomptes.fr/fr/publications/lorganisation-des-marches-de-lelectricite

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