Le 7 décembre dernier, la Cour d’appel de Nîmes a ordonné à la société Energie Renouvelable du Languedoc (ERL), de démonter ses 7 éoliennes implantées dans le parc Bernagues dans la commune de Lunas (Hérault). La filiale du groupe Valeco dispose de 15 mois pour démonter ses éoliennes hautes de 93 mètres et remettre le site en état.
Cette décision de justice est une première en France et une victoire historique pour les défenseurs de l’environnement. Malgré l’annulation à deux reprises du permis de construire par le Conseil d’Etat en 2011 et 2012, pour une étude d’impact pas assez poussée, ERL avait pris le risque de monter ses éoliennes pour une mise en service en 2017.
Les associations environnementales avaient ces dernières années dénoncé des éoliennes responsables selon elles de "graves dommages". Elles dénombrent 1 000 oiseaux tués rien qu’en 2020, ainsi qu’un aigle royal le 16 janvier 2023, espèce protégée et emblématique de la région Occitanie. Les éoliennes étaient depuis à l’arrêt, sur décision du préfet.
La décision de la Cour d’appel de Nîmes pourrait en effet être un "signal fort" et servir de jurisprudence alors que les procédures à l’encontre de ce secteur se multiplient en France et dans le monde ces dernières années.
La société Énergie Renouvelable du Languedoc (ERL) a d’ores et déjà annoncé se pourvoir en cassation.
Source : Novethic
