Présenté en webinaire par la DGE, le dispositif calque la logique « score environnemental + assemblage local » déjà vue dans l’automobile. Seront recevables HP Keymark, NF PAC ou toute marque délivrée par un organisme européen accrédité.
Côté fabrication, l’assemblage final du circuit frigorifique devra être réalisé dans l’UE ; pour les splits, au moins un sous-ensemble du circuit devra être assemblé en Europe.
Le calendrier prévoit une consultation publique le 14 octobre, notification à Bruxelles, ouverture début décembre d’une plateforme ADEME pour les fabricants, puis un arrêté au 1ᵉʳ mai 2026 publiant une première liste de modèles éligibles avant l’application au 1ᵉʳ juillet 2026.
