Des évolutions réglementaires au 1er juillet pour les installations gaz

2/07/2024
Au 1er juillet, plusieurs réglementations évoluent : les installations de propane neuves de maisons individuelles devront avoir leur détente finale à l’extérieur et fin de la tolérance pour les kits de raccordement gaz non NF.

Au 1er juillet 2024 au plus tard, les nouvelles installations de propane en habitations individuelles devront disposer d’une seconde détente à sécurités intégrées (DSI) placée à l’extérieur, avant la pénétration dans l’habitation, permettant de limiter la pression dans le logement à 37 mbar (pour le propane).

Cette règle ne s’applique qu’aux nouvelles installations. En cas d’anomalie à partir du 1er juillet 2024 et pendant six mois, une observation sera apposée sur le rapport d’audit. À partir du 1er janvier 2025, cette anomalie passera au niveau A2.

Autre changement réglementaire : dès le 1er juillet 2024, une chaudière non munie d’un kit de raccordement gaz NF conduira désormais à une anomalie A2 en audit !

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