Confirmant les principes énoncés dans l'accord-cadre du 21 juillet 2023, cet accord souligne plusieurs points clés :
Engagement envers le Flexible Long-Term Operation (« LTO »)
ENGIE et le gouvernement investiront entre 1,6 et 2 milliards d'euros pour cette opération, visant à redémarrer les unités nucléaires de Doel 4 et Tihange 3 dès novembre 2025.
Création d'une structure juridique dédiée :
Une entité détenue à parts égales par l'État belge et ENGIE sera établie pour superviser les deux unités nucléaires prolongées.
Modèle économique équilibré :
Un mécanisme de Contrat pour Différence assurera une rémunération équilibrée de la production d'électricité, basée sur le coût réel de l'extension des unités nucléaires, à déterminer selon les normes de sûreté nucléaire.
Coûts futurs des déchets nucléaires :
ENGIE s'engage à payer un montant forfaitaire de 15 milliards d'euros, réparti en deux paiements, pour les coûts futurs liés au traitement des déchets nucléaires de toutes ses installations en Belgique.
Levée des restrictions sur les actifs d'Electrabel :
Les restrictions sur les actifs non européens d'Electrabel seront levées.
Avec environ 4 000 emplois préservés et la création de 200 postes supplémentaires, cet accord marque une étape majeure pour l'avenir énergétique de la Belgique.
Toutefois, il reste soumis à l'approbation de la Commission Européenne et à un vote législatif effectif.
