Des simplifications ont également été apportées :
Comme la date limite de dépôt repoussée pour que les entreprises puissent rassembler l’ensemble des pièces justificatives requises et les faire certifier par un expert-comptable ou un commissaire aux comptes. Les dossiers concernant la période mars/août 2022 peuvent être déposés jusqu’à fin décembre 2022.
Le critère de baisse ou de perte d’excédent brut d’exploitation (EBE) est désormais apprécié soit à la maille mensuelle, soit à la maille des 3 derniers mois de la période éligible.
Les factures d’électricité et de gaz de régularisation arrivant tardivement pourront être prises en compte.
