Cette réforme, issue des travaux sur la simplification administrative de la filière bâtiment, vise à lever l'un des principaux freins au remplacement des chaudières fossiles : le délai d'instruction en mairie. Jusqu'à présent, toute modification de l'aspect extérieur d'un bâtiment nécessitait une DP (déclaration préalable), avec un délai d'attente d'un mois minimum.
Désormais, l'installation d'une unité extérieure de PAC est dispensée de formalités au titre du Code de l'urbanisme, à condition qu'elle ne soit pas visible depuis l'espace public ou une voie ouverte au public. Attention toutefois : cette simplification ne s'applique pas dans les zones protégées (périmètres de monuments historiques ou sites classés), où l'avis de l'Architecte des Bâtiments de France (ABF) reste requis.
