Les contrats S6 et S10, conclus entre 2006 et 2010, garantissent encore des tarifs moyens de 567 €/MWh, bien au-dessus des prix de marché actuels. Le gouvernement souhaite revoir ces niveaux pour mettre fin à certaines situations de rente, tout en maintenant les objectifs de décarbonation.
Les exploitants dénoncent une atteinte à la sécurité juridique des contrats, rappelant que ces tarifs avaient été fixés par l’État lui-même. Le Syndicat des énergies renouvelables (SER) redoute un signal négatif pour l’investissement, alors que la filière doit encore massifier ses capacités.
Cette réforme illustre le difficile équilibre entre justice budgétaire et confiance des acteurs privés, dans un secteur où la stabilité des règles conditionne la réussite de la transition énergétique.
