Dans le cadre de la loi Climat et Résilience, de nouvelles interdictions de mise en location des « passoires thermiques » sont entrées en vigueur au 1er janvier 2025. Désormais les logements classés G au DPE ne peuvent plus être loués.
L’interdiction s’applique aux nouveaux contrats de location signés depuis le début de l’année ainsi qu’au renouvellement de bail. Les locataires d’un logement G ont la possibilité de demander à leur propriétaire la rénovation énergétique du logement. La validité des baux en cours n’est pas remise en cause.
Les logements classés F seront interdits à la location en 2028 et ceux classés E en 2034. Des mesures restrictives qui ont pour objectifs d’encourager la rénovation énergétique du parc immobilier français et une réduction des consommations énergétiques des logements.
