La France se retire du Traité sur la charte de l'énergie

22/10/2022
A l'issue d'un sommet du Conseil européen à Bruxelles, Emmanuel Macron a annoncé ce vendredi 21 octobre le retrait de la France du Traité sur la charte de l'énergie (TCE), trop protecteur des énergies fossiles et incompatible avec les accords de Paris.

La veille, le Haut Conseil pour le climat (HCC) avait déjà estimé que la France et l'Union européenne devaient sortir du TCE, à l'instar des Pays-Bas, de l'Espagne ou encore de la Pologne avant eux.

Ce Traité sur la charte de l'énergie avait  été signé en 1994, entre les pays de l'Union européenne et 52 pays. Il permettait aux entreprises de réclamer des dédommagements à un Etat dont les décisions affectent la rentabilité de leurs investissements, même lorsqu'il s'agit de politiques pro-climat. Il était donc devenu totalement incompatible avec les accords de Paris pour le climat et ses objectifs en termes de décarbonation.

« Dans le moment que nous vivons, nous devons plutôt accélérer et concentrer nos investissements sur : aller plus vite sur le renouvelable, aller plus vite sur l'efficacité énergétique, aller plus vite sur le nucléaire », a ajouté le Président de la République.

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