La TVA sur les chaudières gaz passe à 10%

Un drôle de cadeau de Noël pour la filière gazière ! Un arrêté a été publié le 24 décembre dernier modifiant le taux de TVA applicable à l’installation de chaudières gaz THPE (Très Haute Performance Energétique) au 1er janvier 2025.

• Le taux de TVA pour la fourniture et la pose de chaudière gaz THPE passe de 5,5% à 10%.
• Le taux de TVA à 5,5% reste applicable aux prestations d'entretien et de réparation des chaudières gaz THPE.
• La pompe à chaleur (PAC) hybride reste éligible au taux de 5,5% si la PAC couvre 70% des besoins de chauffage.

Plusieurs responsables d’organisations professionnelles et acteurs gaziers dénoncent une décision injuste pour les professionnels du secteur et impactant les ménages les plus vulnérables.

A noter que la TVA à 5,5% sur les chaudières gaz THPE continuera à s’appliquer pour les opérations ayant fait l'objet d'un devis daté, accepté par les deux parties et ayant donné lieu à un acompte encaissé avant le 1er janvier 2025.