L'Assemblée rejette les amendements de suppression de l'article 10 augmentant le taux de TVA sur les chaudières !

Nouveau rebondissement à l’Assemblée ! Les députés ont rejeté les amendements de la commission des finances supprimant l’article 10 du Projet de Loi de Finances 2025. Celui-ci est donc finalement maintenu en première lecture avec une TVA envisageable à 20% dès 2025. Un coup dur pour la filière gaz !

Sa validation reste cependant sous réserve d'une adoption du texte par les deux assemblées à l'issue du processus parlementaire.

A noter que 3 amendements été adoptés :

• un premier visant à maintenir un taux de TVA réduit pour les chaudières hybrides.
• un visant le maintien aux taux réduits de 5,5 % ou 10 % de la TVA pour la fourniture et l’installation de chaudières hybrides pour lesquelles les combustibles fossiles constituent une énergie d’appoint.
• un autre précisant la date d’entrée en vigueur de la mesure, en excluant les opérations ayant fait l’objet d’un devis daté et accepté par les deux parties et ayant donné lieu à un acompte encaissé avant cette date.

Laurent Saint-Martin, Ministre du Budget et des comptes publics, a quant à lui réaffirmé que les opérations d'entretien des chaudières et la rénovation resteraient à un taux de 5,5%.