Le carnet du logement est désormais obligatoire en 2023

3/01/2023
Depuis le 1er janvier 2023, le carnet d'information du logement est obligatoire. Il permet de conserver une trace de toutes les interventions effectuées sur le bâtiment et l'ensemble des factures concernant la consommation énergétique d'un bien.

Le carnet d’information sur le logement est un document établi à la construction d’un bien et qui va permettre de suivre tous les travaux d’amélioration de la performance énergétique du logement réalisés par le propriétaire (résidant ou bailleur).

Le carnet va conserver toutes les traces d’interventions telles que l’isolation thermique du toit, des murs extérieurs, des planchers, l’installation de systèmes de chauffage ou refroidissement, de systèmes de production d’eau chaude sanitaire. L’ensemble des factures concernant la consommation énergétique du logement composeront ce carnet du logement.

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) sera présent dans le carnet, tout comme l’audit énergétique qui deviendra obligatoire à partir du 1er avril 2023.

Ce carnet d’information du logement devra être officiellement transmis lors de la vente du bien. Sa transmission sera attestée dans l’acte authentique de vente chez le notaire.

 

Source : MoneyVox

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