Rappel :
Les CEE visent à atteindre des objectifs d'économies d'énergie en incitant les fournisseurs d'énergie à aider les consommateurs à améliorer la performance énergétique de leurs logements ou bâtiments.
L'arrêté du 6 octobre 2023, publié au Journal Officiel, exclut progressivement les chaudières gaz THPE des certificats d'économie d'énergie. La mesure supprime la fiche d'opération standardisée « BAR-TH-106 » pour l'installation de ces chaudières. Elle fait écho à l'exclusion des chaudières à gaz du dispositif MaPrimeRénov', également dédié à la rénovation énergétique.
Rappelons que le Gouvernement avait envisagé, il y a quelques mois, l'interdiction totale des chaudières gaz. Finalement, il a opté pour des incitations visant à encourager les ménages à abandonner les énergies fossiles et à adopter des systèmes exploitant les énergies renouvelables, notamment les pompes à chaleur.
