Les chaudières gaz taxées à 20% ?

17/10/2023
La Fédération française du Bâtiment craint le passage de la TVA sur les chaudières gaz de 5,5 à 20% !

Les chaudières ne seront plus éligibles aux certificats d'économie d'énergie (CEE) dès le 1er janvier 2024, indique un arrêté paru dans le Journal Officiel du 6 octobre 2023. Ces primes représentaient une somme de l’ordre de 150 à 250€ pour l’achat et l’installation d’une chaudière gaz à condensation.

Dans un communiqué publié le 9 octobre dernier, la Fédération française du bâtiment (FFB) s’inquiète d’un possible « amendement gouvernemental » qui exclurait « les chaudières gaz du champ de la TVA à 5,5% ». Elles seraient alors soumises à un taux de 20%.

La FFB rappelle que « dans certains cas aucune alternative n’est possible, notamment pour les logements en milieu rural, en zone de haute altitude, en copropriété ou en lotissement ». L’organisation professionnelle prône l’installation de chaudières gaz à très haute performance énergétique (THPE) en remplacement d’anciens équipements, ce qui permettrait des « gains énergétiques moyens de 30% et une réduction des émissions de gaz à effet de serre du même ordre.»

 

Source : Le Bâtiment performant

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