Le taux réduit reste ouvert aux travaux de rénovation énergétique et aux PAC dépourvues d’appoint fossile, à condition de respecter des normes minimales pour tout équipement posé à partir du 1ᵉʳ janvier 2025.
Le BOFiP tranche aussi les cas limites : sont exclus du taux de 5,5 % tous les systèmes « susceptibles d’utiliser, même marginalement, une énergie fossile », donc les PAC hybrides (PAC + chaudière), chaudières compatibles biogaz/biofioul et solaires avec appoint chaudière.
Une clause de sauvegarde s’applique toutefois : les projets dont le devis est accepté et l’acompte encaissé avant le 1ᵉʳ mars 2025 conservent le taux antérieur.
La mesure fait l’objet d’une consultation publique du 22 octobre 2025 au 1er décembre 2025.
