Les recommandations de la Cour des comptes pour la rénovation énergétique des bâtiments

8/11/2022
Dans son référé paru le 28 octobre dernier, la Cour des comptes pointe du doigt la politique du Gouvernement en matière de rénovation énergétique des bâtiments et partage un certain nombre de recommandations.

La Cour des comptes alerte notamment sur la nécessité de rationaliser la définition des objectifs, les moyens mobilisés et le suivi des résultats afin de pouvoir mesurer la performance effective des investissements réalisés en faveur de la rénovation énergétique.

Les 4 recommandations formulées par la Cour des comptes :

  • Recommandation n° 1 : clarifier les dispositifs de soutien à la rénovation énergétique en simplifiant la description des gestes de rénovation concernés et en précisant les règles de cumul
  • Recommandation n° 2 : renforcer le pilotage national de la rénovation énergétique des bâtiments
  • Recommandation n° 3 : établir une estimation détaillée et étayée des engagements financiers nationaux et locaux des dispositifs de soutien à la rénovation énergétique des bâtiments au regard des bénéfices attendus.
  • Recommandation n° 4 : assurer la disponibilité, l’interopérabilité et la fiabilité des données permettant de mesurer l’efficacité des dispositifs de rénovation énergétique.

 

Source : Cour des comptes

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