L'Etat français poursuivi pour "inaction" en faveur des énergies renouvelables

16/03/2023
Le bureau d’étude Eolis, basé à Poitiers, a déposé un recours auprès du Conseil d’Etat pour inaction en faveur des énergies renouvelables.

Le bureau d'étude poitevin Eolis, spécialisé dans les projets éoliens et photovoltaïques, a déposé auprès du Conseil d'Etat un recours contre l'Etat pour son "refus" d'accélérer concrètement le développement des énergies renouvelables.

La société d’ingénierie avait envoyé au gouvernement en octobre dernier toute une liste de mesures réglementaires nécessaires pour accélérer les procédures d’autorisation des projets d’énergies renouvelables, jugées trop lentes et complexes. Eolise propose 10 mesures, parmi lesquelles la communication obligatoire de la cartographie des zones favorables à l'éolien, la sensibilisation du grand public, la limitation de la portée de certains référés qui suspendent ou freinent localement certains projets ou encore l'imposition de "l'urgence climatique" ou "énergétique" pour accélérer ces projets.

Face à l’absence de réponse de la part de la Première ministre ou de la ministre de la Transition énergétique, l’avocat du bureau d’étude a déposé un recours afin d’enjoindre l’Etat de prendre « toutes les mesures utiles » pour développer les énergies renouvelables.

 

Source : France Info

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