L'Etat va favoriser la production de biométhane

7/10/2022
La ministre de la Transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher, a pris deux mesures réglementaires visant à augmenter la production de biométhane en France.

Le développement de la production de biométhane croît régulièrement et de nouvelles unités de méthanisation sont mises en service tous les mois,  permettant d’atteindre au 1er septembre 2022 un total de 457 unités et une capacité de production de 7,1 TWh par an. Une capacité qui doit être portée à 14 à 22 TWh/an en 2028 pour respecter les objectifs de la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE). C’est à ce titre que la ministre a annoncé la publication de deux arrêtés favorisant son développement.

Le premier arrêté apporte modification à l’arrêté du 13 décembre 2021 sur les conditions d’achat du biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel. Le tarif d’achat de biométhane pourra être revalorisé pour tenir compte de l’inflation et ainsi maintenir l’équilibre économique des projets d’installations de production de biométhane en période de forte inflation.

Le deuxième arrêté est relatif à l’allongement du délai de mise en service des projets, pouvant aller jusqu’à 18 mois.

 

Sources : Ministère de la Transition énergétique

Liens : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046321815

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/9/20/ENER2221906A/jo/texte

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