Objectifs 2030 intenables ? Activez le levier de la modulation technique dès maintenant

13/03/2026
2026 est l'année charnière pour les assujettis au Décret Tertiaire. Pour ceux qui ne pourront pas atteindre les objectifs de -40 % de consommation énergétique en 2030, le dépôt du dossier technique de modulation sur OPERAT devient une urgence absolue.

Si vos clients exploitent des surfaces de plus de 1 000 m², ils sont en pleine course contre la montre. Le Décret Tertiaire impose des réductions de consommation massives, mais la réglementation prévoit des flexibilités.

Si des contraintes techniques, architecturales (monuments historiques) ou des coûts disproportionnés empêchent d’atteindre les cibles de 2030, un dossier de modulation doit être déposé cette année.

Pour les professionnels de l'énergie et de la maintenance, c'est un levier de conseil stratégique. Accompagner un client dans la rédaction de ce dossier permet de justifier des trajectoires adaptées et d'éviter les sanctions lourdes (jusqu'à 7 500 € d'amende et affichage public du non-respect). Un chantier de diagnostic et de mise en conformité qui doit s’ouvrir dès maintenant.

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