Résultats du guichet ARENH pour 2023

Le dispositif de l’Accès Régulé à l’Electricité Nucléaire Historique a été créé en 2011 dans le cadre de la loi NOME. Il permet aux fournisseurs d’électricité alternatifs d’accéder à un prix régulé de 42 €/MWh, à l’électricité produite par les centrales nucléaires d’EDF.

L’objectif de l’ARENH est de faire bénéficier les consommateurs de la compétitivité du parc nucléaire français.

La CRE a reçu pour l’année 2023 un total de demandes représentant 148,87 TWh d’électricité formulées par 87 fournisseurs, un chiffre en baisse par rapport aux demandes de 2022.

Pour la première fois, et en application du décret n°2022-1380 du 29 octobre 2022, la CRE a corrigé les demandes d’ARENH de 14 fournisseurs selon les principaux motifs explicités ci-après :

  • Les hypothèses de consommation ou de développement commercial communiqués dans le dossier de demande présentaient un risque de surestimation manifeste de la quantité d’ARENH
  • La quantité d’ARENH demandée était manifestement disproportionnée par rapport à la consommation des consommateurs finals antérieurement constatée et aux prévisions d’évolution de cette consommation, en particulier pendant les heures ne servant pas à la détermination des droits d’ARENH.

Ces corrections portent sur un volume total de 0,56 TWh, et représentent jusqu’à 90% de la demande individuelle de certains fournisseurs.

La demande d’ARENH totale, après corrections de la CRE, s’élève donc à 148,30 TWh, soit un taux d’attribution de 67,43 %.

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