Pour rappel : le projet de loi prévoyait de réduire ce seuil de 37 500 euros pour les prestations de service et de 85 000 euros pour le commerce à 25 000 euros pour tous. Ce projet de loi devait entrer en vigueur au 1er mars 2025.
Après le mécontentement des syndicats et des élus d’opposition, le gouvernement a décidé d’ouvrir une concertation pour redéfinir cette réforme. Le 6 février, un communiqué de presse du ministère de l’Économie annonçait officiellement la suspension de cette mesure et invitait les “parties prenantes” à participer à cette consultation.
Une nouvelle version de la réforme, tenant compte des échanges à venir, devrait être présentée “dans les prochaines semaines”.
