Un nouvel arrêté durcit drastiquement les contrôles sur les pompes à chaleur

31/03/2026
Un nouveau projet d'arrêté modifie les fiches d'opérations standardisées (CEE) pour les pompes à chaleur (PAC) collectives et tertiaires. L'objectif : éradiquer les malfaçons via 27 points de contrôle critiques.

La rigueur devient la norme pour les installations de PAC air/eau et géothermiques. Le nouvel arrêté introduit des référentiels de contrôle extrêmement précis : le défaut de calorifugeage des réseaux en volume non chauffé, l'absence de dispositif d'équilibrage hydraulique ou une unité extérieure obstruée sont désormais des motifs de non-conformité majeure.

Pour le collectif, la vérification de la cohérence entre la PAC et les émetteurs existants est renforcée. Ces mesures visent à garantir que les économies d'énergie financées par les CEE soient réellement au rendez-vous sur le terrain, protégeant ainsi les bénéficiaires contre les performances décevantes.

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