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professionnels RGE

Des mesures de simplification du label RGE

9/05/2024
Les ministres du Logement et de la Transition écologique ont annoncé plusieurs éléments de simplification concernant le label RGE.

Les mesures de simplification :

  • Les demandes de labellisation pourront se faire en ligne
  • L’accès au label RGE pourra se faire par validation des acquis de l’expérience (VAE), en s’appuyant sur le contrôle d’un chantier réalisé
  • Un fichier centralisé des chantiers aidés par MaPrimeRénov’ et les CEE sera créé, pour mieux cibler les contrôles et audits RGE
  • Ces contrôles seront proportionnels à l’activité des entreprises.
  • Les entreprises non-RGE auront interdiction de sous-traiter des travaux de rénovation énergétique à une entreprise RGE
  • La sous-traitance sera limitée à deux rangs pour les chantiers aidés de rénovation énergétique, pour lutter contre la fraude.
  • La qualification sera désormais valide 8 ans (contre 4 actuellement)
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