Le Fonds vert, est une enveloppe de 2 milliards d’euros destinée à financer les projets des collectivités territoriales et de leurs partenaires privés comme publics dans trois domaines :
Le fonds est destiné à toutes les collectivités territoriales. Sa gestion est déconcentrée au niveau des préfets de région et de département.
Le fond vert n’est pas un appel à projet. Ainsi, les élus locaux et les collectivités locales peuvent directement saisir leur demande d'aide via la plateforme dédiée : Aides-Territoires.
Tous les détails concernant les critères et les cahiers d'accompagnement sont disponibles ici https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/FONDS VERT A4 v4-web-planche.pdf
Le déploiement du fonds vert sera mis en œuvre grâce à des outils qui seront utilisés pour la mise en œuvre du fonds vert :
Le service public en ligne « Aides Territoires » permettant aux collectivités de trouver des aides financières et en ingénierie pour donner vie à leurs projets.
Ainsi, cette plate-forme rassemblera tous les dispositifs du fonds vert afin de faciliter l’accès des collectivités aux aides du fonds vert.
Les collectivités pourront également déposer leur demande d’aide sur Démarches Simplifiées pour toutes les mesures du fonds vert.
Cet outil permet de gérer les demandes sur toute la durée de vie d’un dossier
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