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En savoir plus sur le Fonds vert pour accélérer la transition écologique dans les territoires

Le 27 août 2022, la Première ministre, Élisabeth Borne, annonçait la mise en place du Fonds vert pour accélérer la transition écologique dans les territoires. Ce fond est désormais opérationnel depuis janvier 2023. Zoom sur ce dispositif.
Par Actu énergie
17 mars 2023

Le Fonds vert, est une enveloppe de 2 milliards d’euros destinée à financer les projets des collectivités territoriales et de leurs partenaires privés comme publics dans trois domaines :

  • Performance environnementale : afin d’accélérer la rénovation énergétique des bâtiments publics locaux, mais aussi la valorisation énergétique des bio-déchets, ou encore la modernisation de l’éclairage public
  • Adaptation du territoire au changement climatique
  • Amélioration du cadre de vie

Qui peut en bénéficier ?

Le fonds est destiné à toutes les collectivités territoriales. Sa gestion est déconcentrée au niveau des préfets de région et de département.

Le fond vert n’est pas un appel à projet. Ainsi, les élus locaux et les collectivités locales peuvent directement saisir leur demande d'aide via la plateforme dédiée : Aides-Territoires.

 Quels sont les critères pour en bénéficier ?

Tous les détails concernant les critères et les cahiers d'accompagnement sont disponibles ici https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/FONDS VERT A4 v4-web-planche.pdf

Comment les collectivités peuvent réaliser leurs demandes d’aides ?

Le déploiement du fonds vert sera mis en œuvre grâce à des outils qui seront utilisés pour la mise en œuvre du fonds vert :

Le service public en ligne « Aides Territoires » permettant aux collectivités de trouver des aides financières et en ingénierie pour donner vie à leurs projets.

Ainsi, cette plate-forme rassemblera tous les dispositifs du fonds vert afin de faciliter l’accès des collectivités aux aides du fonds vert.

Les collectivités pourront également déposer leur demande d’aide sur Démarches Simplifiées pour toutes les mesures du fonds vert.

Cet outil permet de gérer les demandes sur toute la durée de vie d’un dossier

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