La CRE demande une évolution européenne des règles du marché de l’énergie

Le 4 avril 2022, le système électrique français a connu un épisode de tension exceptionnelle, marqué par des pics de prix inédits du marché spot français entre 7h et 9h du matin. En application des règles en vigueur, cet événement a déclenché automatiquement une hausse du plafond de prix de 3000 €/MWh à 4000 €/MWh pour l’ensemble du marché européen. En application de la décision de l’Agence européenne de coopération des régulateurs d’énergies (ACER) du 14 novembre 2017, le plafond du prix spot est automatiquement relevé dans les 24 pays participant au marché, dès lors que le prix atteint 60% du plafond pour une heure dans un pays.

À la suite de cet évènement, la CRE a mené une analyse approfondie afin de mieux comprendre les raisons qui ont amené à cette situation.

Le rapport publié aujourd’hui par la CRE montre que ce pic de prix est la conséquence d’une conjonction très peu probable de divers évènements décorrélés et ponctuels :

• des maintenances de lignes proches des frontières et des indisponibilités du nucléaire français ont eu lieu, avec pour conséquence des capacités d’importation faibles en amont de l’enchère J1. La production éolienne forte en Allemagne a même conduit à des capacités d’importation exceptionnellement basses avec l’Allemagne et la Belgique, malgré l’alerte émise par RTE ;
• la nuit du 4 avril a été la plus froide pour un mois d’avril depuis 1947, alors même que les dispositifs permettant de gérer la pointe de consommation en France prennent fin le 31 mars ;
• la production éolienne et par cogénération a été sous-estimée pendant les heures critiques ;

La CRE considère que le relèvement du plafond de prix à la suite de cet épisode n’était pas nécessaire au bon fonctionnement du marché de l’électricité européen, et même inopportun en cette période de crise énergétique.

L’hiver prochain, la survenue de tels pics de prix en Europe pourrait être liée à des événements géopolitiques qui échappent au fonctionnement normal du marché. Le plafond de prix pourrait alors être relevé à plusieurs reprises au cours de l’hiver au détriment des consommateurs et alourdir considérablement la facture énergétique des États membres.

Face à la situation exceptionnelle, et pour protéger le marché intérieur de l’électricité et ses consommateurs, la CRE appelle à réviser l’automaticité du relèvement des prix plafonds du marché spot pendant, a minima, le temps de la crise, voire de la suspendre si une révision n’est pas possible en temps utile.

Cette révision pourrait par exemple être obtenue sur proposition des opérateurs du marché de l'électricité (NEMO « nominated electricity market operators »), qui mènent actuellement une consultation sur ce sujet, pour ensuite recueillir l’accord des régulateurs européens au sein d’un vote devant le Conseil des régulateurs de l’ACER.

Consulter le rapport de la CRE :

https://www.cre.fr/Documents/Publications/Rapports-thematiques/analyse-et-enseignements-sur-le-pic-de-prix-sur-l-enchere-journaliere-pour-le-4-avril-2022