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Soutien aux consommateurs d'énergie : Le Gouvernement détaille son plan pour 2024

Les ministres de l'Économie et de la Transition énergétique révèlent les mesures clés visant à accompagner les professionnels de l'énergie face aux fluctuations des prix.
Par Actu énergie
6 décembre 2023

Dans un contexte de baisse significative des prix sur les marchés de l'énergie au cours de l'année 2023, le Gouvernement français annonce un plan détaillé de soutien aux consommateurs d'énergie pour l'année 2024.

Les ajustements dévoilés visent à répondre aux défis persistants liés aux fluctuations des prix, tout en assurant la stabilité du secteur énergétique et la protection des consommateurs, en particulier les professionnels.

Pour les consommateurs résidentiels d'électricité, le Gouvernement maintient le bouclier tarifaire individuel, garantissant ainsi que la hausse des tarifs ne dépassera pas 10%.

Pour les structures collectives

Les structures collectives, telles que les HLM et les copropriétés, qui ont souscrit à des contrats à prix fixe élevé pendant la crise, continueront de bénéficier des boucliers gaz et électricité collectifs.

L'État prendra en charge jusqu'à 75% de la facture au-delà des tarifs réglementés, assurant ainsi une protection significative contre les coûts énergétiques élevés.

Petites entreprises et associations

Les petits consommateurs professionnels, y compris les petites associations et les collectivités locales, verront le dispositif de plafond de prix à 280€/MWh prolongé en 2024.

Cette mesure, qui concerne également les contrats signés avant le 30 juin 2023, offre une stabilité tarifaire aux acteurs économiques de petite taille.

Pour les consommateurs professionnels non éligibles à la garantie 280 €/MWh, de taille inférieure ou équivalente à une PME, qui ont signé un contrat avant le 30 juin 2023 et encore en vigueur en 2024, l'amortisseur électricité sera maintenu avec des ajustements significatifs.

Ces ajustements comprennent une couverture de la facture portée à 75%, contre 50% en 2023, un montant unitaire d'amortisseur non plafonné au-delà d'un prix de l'électricité de 500 €/MWh, et un seuil de déclenchement relevé à 250 €/MWh.

Les collectivités locales, les structures financées majoritairement par des fonds publics, ainsi que les petits consommateurs professionnels pourront bénéficier de l'amortisseur électricité en 2024, sans limite de taille, comme en 2023.

Un plafond de 2,25 M€ d'aide cumulée sur 2023 et 2024 demeure pour chaque tête de groupe.

 

Un guichet ciblé pour les consommateurs professionnels

Le Gouvernement annonce également la prolongation en 2024 d’un guichet ciblé pour les consommateurs professionnels qui ne sont pas éligibles à l’amortisseur et qui relèvent de la catégorie des entreprises de taille intermédiaire. Ces consommateurs auront accès à ce dispositif sous réserve de la validation par la Commission européenne des conditions d'éligibilité.

Les entreprises ayant des dépenses d'énergie représentant plus de 3% du chiffre d'affaires 2021, justifiant d'un excédent brut d'exploitation négatif ou en baisse par rapport à 2021, et ayant signé des contrats d'électricité avant le 30 juin 2023, pourront bénéficier d'une prise en charge de 75% de la facture d'électricité au-delà de 300€/MWh.

Ce guichet ne sera plus cumulable avec le dispositif d'amortisseur.

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