Entreprises : Prolongement de l’aide « gaz et électricité » jusqu’au 31 décembre 2022Entreprises : Prolongement de l’aide « gaz et électricité » jusqu’au 31 décembre 2022 z

19 Sep 2022
Depuis le 1er juillet 2022 et en réponse aux conséquences de la crise en Ukraine, une aide d’urgence, mise en place dans le cadre du Plan de résilience, permet de soutenir les entreprises dépendantes des prix de l’énergie. Cette aide qui devait prendre fin le 30 juin 2022 est finalement prolongé jusqu’au 31 décembre 2022.

Des simplifications ont également été apportées :

Comme la date limite de dépôt repoussée pour que les entreprises puissent rassembler l’ensemble des pièces justificatives requises et les faire certifier par un expert-comptable ou un commissaire aux comptes. Les dossiers concernant la période mars/août 2022 peuvent être déposés jusqu’à fin décembre 2022.

Le critère de baisse ou de perte d’excédent brut d’exploitation (EBE) est désormais apprécié soit à la maille mensuelle, soit à la maille des 3 derniers mois de la période éligible.

 

Les factures d’électricité et de gaz de régularisation arrivant tardivement pourront être prises en compte.

Voir tous les Flash Actus Pros
Le site d'information pour les professionnels de l'énergie.
© actuenergie.fr 2024 -
Mentions légales
-
CGU
-
Plan de site
userscrossmenu
linkedin facebook pinterest youtube rss twitter instagram facebook-blank rss-blank linkedin-blank pinterest youtube twitter instagram