À quelques semaines de la présentation du projet de loi de finances pour 2024, les organisations professionnelles du transport routier s'opposent fermement à cette évolution, en l'absence d'un cadre fiscal harmonisé au niveau européen.
Les organisations professionnelles du transport soulignent que :
- Le remboursement partiel de la TICPE n'est pas une "niche fiscale" locale, mais un dispositif essentiel pour réduire les disparités fiscales entre les pays de l'UE pour les activités de transport.
- Même avec ce remboursement partiel, la France impose déjà fortement son secteur des transports de marchandises, se classant parmi les pays les plus taxés en Europe. Sans ce remboursement, la France aurait la fiscalité la plus élevée en Europe.
- Tout changement dans la TICPE sans harmonisation fiscale européenne serait préjudiciable à la compétitivité des transporteurs français face à leurs concurrents étrangers
