Le parlement adopte le projet de loi d’accélération des énergies renouvelables.

13 Fév 2023
Le Parlement a adopté mardi dernier, par un ultime vote du Sénat, le projet de loi d’accélération des énergies renouvelables. Zoom sur les principales mesures.

Le Contexte :
En France, les énergies renouvelables ne représentent que 19,3 % de la consommation finale brute d’énergie, un retard par rapport à l’objectif fixé en 2020 de 23 %.

L’objectif d’Emmanuel Macron pour 2050, est clair : multiplier par dix la capacité de production d’énergie solaire pour dépasser les 100 GW, et de déployer 50 parcs éoliens en mer afin atteindre 40 GW.

 

Les mesures

Réduire les délais
En france, il faut en moyenne 5 ans de procédures pour construire 1 parc solaire, 7 ans pour 1 parc éolien et 10 ans pour 1 parc éolien en mer.

Le texte de loi prévoit ainsi des adaptations de procédures administratives afin de simplifier et d’accélérer la réalisation des projets, l’objectif étant de raccourcir significativement les délais.

 

Planification et approbation des communes
Désormais, les maires pourront faire remonter, via un dispositif de planification ascendante, les zones d’accélération, prioritaires dans le but de déployer des projets d’énergies renouvelables.

La validation de ces zones sujettes à l’accélération des projets d’ENR devra également passer par les communes.

 

Acceptabilité
L’Assemblée a adopté des amendements en faveur de l’écologie dans l’objectif d’instaurer un observatoire et un médiateur des énergies renouvelables.

Pour une meilleure « acceptabilité », les députés ont ajouté au texte un objectif incitant les collectivités à « veiller à limiter les effets de saturation visuelle », notamment des éoliennes.

Le texte rend alors possible une modulation tarifaire qui inciterait des porteurs de projets à s’installer dans des zones aux conditions naturelles moins favorables.

 

Plus d’espace pour le solaire
Aussi, le projet de loi tend à faciliter l’installation de panneaux photovoltaïques aux abords des autoroutes et des grands axes. Il permet de déroger à la loi Littoral, pour l’implantation de panneaux dans des « friches » et  facilite aussi l’implantation dans les communes de montagne.

Le projet de loi impose également  l’équipement des parkings extérieurs de plus de 1 500 m2 avec des ombrières photovoltaïques.

 

Mutualiser les débats publics pour l’éolien en mer

Le projet de loi propose de mutualiser les débats publics sur la localisation des projets de parcs éoliens en mer pour améliorer la planification et accélérer leur développement.

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