L’objectif de cet accord : assurer une répartition équilibrée des risques entre les deux parties et éliminer les incertitudes concernant l’évolution des provisions liées au traitement des déchets nucléaires.
L’accord précise également les modalités suivantes :
- La remise en service des unités nucléaires de Doel 4 et Tihange 3 dès novembre 2026 ou, sous réserve de la mise en œuvre effective d’un assouplissement annoncé de la réglementation, dès novembre 2025.
- La création d’une structure juridique dédiée aux deux unités nucléaires prolongées, détenue à parité par l’État belge et ENGIE
- Le modèle économique de l’extension avec une répartition équilibrée des risques au travers notamment un mécanisme de Contrat pour Différence et avec un intéressement de l’opérateur industriel à une bonne performance technique et économique des installations
- La fixation d’un montant forfaitaire pour les coûts futurs liés au traitement des déchets nucléaires. Soit 15 milliards d’euros.
