Actuellement la France dispose d'un plan urgence gaz depuis 2013 mais celui ne prévoit pas la réduction ou l’arrêt de consommation pour les gestionnaires du réseau ou les acteurs privés comme publics. Il deviendrait obligatoire dans le nouveau décret gaz.
Ce délestage s'appliquant uniquement aux gestionnaires du réseau de gaz, GRDF, GRTgaz et Terégane ne sera mis en oeuvre qu’en dernier recours et en cas de grand froid.
Il ne sera activé que lorsque tous les gestionnaires auront activé les autres leviers à disposition pour réguler la consommation : achat sur les marchés, mobilisation des stocks, incitation à la réduction volontaire du recours au gaz naturel par certains gros utilisateurs notamment industriels...
Sur décision préfectorale, les organisations utilisant plus de 5 GWh de gaz par an, soit environ 5 000 utilisateurs sur le territoire devront interrompre leur consommation.