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Que contient le projet de loi sur les énergies renouvelables ?

Mardi 10 janvier, les députés de l’Assemblée nationale ont voté en faveur du texte de loi sur les énergies renouvelables. Ce projet doit permettre à la France d’accélérer significativement sa production d’énergies renouvelables, notre pays étant le seul à ne pas avoir atteint l’objectif fixé par l’Union européenne de 23% d’énergies renouvelables en 2020, puisque nous en sommes à 19,3%. Mais alors que contient exactement ce projet de loi et nous permettra-t-il de rattraper notre retard en matière de déploiement des énergies renouvelables ?
Par Actu énergie
18 Jan 2023

Le développement de notre production française d’énergies renouvelables est devenu une priorité pour notre Gouvernement. Non seulement la France doit rattraper son retard sur les objectifs fixés par l’Europe, mais il est également temps d’investir réellement et massivement dans ces énergies alternatives, pour consolider notre sobriété énergétique et remodeler le mix énergétique français.

Ce projet de loi pour les énergies renouvelables est porté par Agnès Pannier-Runacher, Ministre de la Transition énergétique. Présenté fin septembre en conseil des ministres, puis voté par les Sénateurs début novembre, et après une première lecture à l’Assemblée nationale mi-décembre, il a été officiellement adopté suite au vote favorable des députés le 10 janvier dernier.

Vers une réduction des délais de constructions des projets énergétiques

L’un des points majeurs de ce projet de loi porte sur le raccourcissement des délais de construction de projets énergétiques durables. En effet, trop de projets s’éternisent, s’enlisent voire sont abandonnés en raison de délais interminables.

Le Gouvernement a donc prévu un ensemble de mesures afin d’accélérer la mise en place de ces projets en simplifiant les procédures et en faisant davantage appel à la consultation citoyenne. Afin de gagner du temps, un statut de « raison impérative d’intérêt public majeur (RIIPM) » pourra être invoqué pour certains projets afin d’accélérer leur construction en limitant les recours et contentieux juridiques.

Des « zones d’accélération » seront définies pour implanter des énergies renouvelables, sous réserve de l’approbation des communes concernées.

L’installation locale de panneaux solaires et d’éoliennes sera facilitée

En février 2022, Emmanuel Macron annonçait vouloir multiplier par 10 la production d’énergie solaire, déployer une cinquantaine de parcs éoliens en mer et doubler la production d’éoliennes terrestres d’ici 2050.

Force est de constater que le souhait du chef de l’État a été entendu par sa ministre, puisque le développement des énergies solaire et éolienne apparaît comme un point essentiel de ce projet de loi. L’installation de panneaux solaires devra être facilitée aux abords d’autoroutes et de grands axes routiers ou encore dans les communes de montagne. Il sera même obligatoire d’installer des panneaux photovoltaïques dans les parkings extérieurs de plus de 1 500 m².

Concernant l’agrivoltaïsme, le texte stipule que la production agricole doit rester « l’activité principale » et que les éventuelles installations photovoltaïques devront être réversibles.

Le projet de loi entend favoriser la construction de parcs éoliens, sur terre comme en mer. L’installation d’éoliennes offshore par RTE sera autorisée dans les zones soumises à la loi Littoral. Il faudra cependant tenir compte de la « saturation visuelle » et ces éoliennes maritimes devront être installées à une distance minimale de 22 kilomètres des côtes.

Faire profiter la population locale des bénéfices tirés des énergies renouvelables

Face aux fréquentes réticences des habitants, particulièrement concernant l’installation d’une éolienne proche de chez eux, le Gouvernement entend améliorer le financement et l’attractivité des projets d’énergies renouvelables. Ainsi, les collectivités locales et les entreprises pourront directement signer des contrats d’achat d’électricité auprès des producteurs d’électricité renouvelable, à un tarif garanti sur du long terme.

De plus, les communes et habitants concernés par l’installation d’éoliennes terrestres pourront directement bénéficier d’une réduction de leur facture d’électricité.

D’autres voix se sont faites entendre concernant ce projet de loi, arguant que celui-ci ne semble concerner que la production d’une électricité renouvelable. Quid de la chaleur renouvelable (biomassse, pompes à chaleur, solaire thermique, géothermie ou encore biogaz) qui semble totalement oubliée ? Elle contribue elle aussi à la décarbonation de notre énergie, puisqu’il faut rappeler que les besoins de chauffage sont encore à 60% couverts par des énergies fossiles.

 

Les différentes mesures de ce projet de loi poussent en faveur de l’accélération de la mise en place de projets de production d’électricité renouvelable. Les implantations de panneaux photovoltaïques ou de parcs éoliens terrestres comme maritimes devraient fleurir dans les années à venir. Le retard pris par notre pays doit vite être comblé et cette loi n’est qu’une première étape qui doit nous mener à une plus importante part des énergies renouvelables dans le mix énergétique français. Mais est-ce que ces mesures seront suffisantes et impactantes ? L’avenir nous le dira.

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