Cette nouvelle mesure, qui exclut tout équipement neuf fonctionnant au fioul (ou au charbon), représente un pas supplémentaire vers la transition énergétique inscrite dans le "Pacte vert" européen. Ce dernier entend changer les modes de consommation en énergie qu'ils soient collectifs ou individuels. L'objectif assumé est d'arriver à la neutralité carbone d'ici 2050 sur le territoire européen.
Le décret de janvier 2022, applicable aux habitations individuelles et collectives, stipule que "pour pouvoir être installé dans un bâtiment, y compris en remplacement d'un équipement existant, un équipement de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire" doit respecter un niveau d'émissions de gaz à effet de serre "inférieur à 300 g CO2eq/kWh PCI" (soit 300 grammes d'émissions de CO2 par kilowattheure). Ce seuil exclut de fait les chaudières fonctionnant au fioul pur ou au charbon.
Le fioul domestique est la 3e énergie de chauffage la plus utilisée en France avec 4 millions de bâtiments dont plus de 3 millions de maisons individuelles en résidence principale. Cette mesure concerne donc potentiellement des millions de Français, principalement en zones rurales et périurbaines des zones les plus froides du territoire. En effet, d'après une étude menée par Butagaz et le Synasav, les régions Bourgogne-France-Comté, Bretagne, Grand-Est et Auvergne-Rhône-Alpes arrivent en tête des régions regroupant le plus d'habitations chauffées au fioul. Ces résidences, pour la plupart principales, souffrent d'un autre handicap, elles ne sont pas desservies et sont éloignées des réseaux de chaleur ou du gaz de ville.
Sollicité par les associations de consommateurs sur l’application de ce décret, le Ministère a précisé que des dérogations à ce nouveau seuil d'émissions sont prévues "lorsque ni réseau de chaleur, ni réseau de gaz naturel ne sont présents, et qu'aucun équipement compatible avec le seuil ne peut être installé sans travaux de renforcement du réseau local de distribution publique d'électricité".
De plus, "les propriétaires d'équipements existants fonctionnant au fioul ou au charbon pourront continuer à les utiliser sans changement de combustible, les entretenir et les faire réparer pour maintenir leur efficacité".
En tant que professionnel, vous pouvez conseiller vos clients qui disposent de chaudières en fin de vie de planifier leur remplacement par des solutions plus vertueuses. Des aides financières existent et ont été mises en place par l'État pour soutenir le remplacement des chaudières trop polluantes notamment "par des équipements de chauffage et de production d'eau chaude plus vertueux sur le plan environnemental et plus économiques à l'usage".
Depuis le 15 avril et jusqu'à la fin de l'année 2022, les aides octroyées aux ménages éligibles à MaPrimeRénov' pour le remplacement d'une chaudière au gaz ou au fioul par une pompe à chaleur ou une chaudière biomasse ont augmenté de 1 000 euros. Les propriétaires peuvent ainsi obtenir jusqu'à 9 000 euros d'aides, pour les moins aisés, en cumulant MaPrimeRénov' et les Certificats d'économies d'énergie. Vous pouvez consulter notre article à ce sujet sur "Votre projet de rénovation" dans la partie "Réduire les coûts et bénéficier d'aides financières".
Détail important, le décret de janvier 2022 autorise « des raccordements à des réseaux de chaleur, des équipements alimentés par de l'électricité (exemple : pompes à chaleur), de la biomasse, de l'énergie solaire ou géothermique, du gaz, ou encore des équipements alimentés avec un biocombustible liquide (type biofioul, mélange de fioul et de biocombustible à base de colza) » et ce, dès lors qu'il respectera le seuil inférieur à 300g de CO2 par équivalent KWh.
MaPrimeRénov’ : le bilan depuis 2020
Les Assises européennes de la transition énergétique 2023, du 23 au 25 mai à Bordeaux
