Comment ?
Les TPE souhaitant bénéficier de ce nouveau tarif garanti devront se manifester en renvoyant une attestation. Celle-ci devrait être reçue par mail, par courrier mais est également disponible sur le site des impôts.
Il faudra alors cocher deux cases sur cette attestation, signalant d'une part qu’il s’agit bien d’une entreprise de moins de 10 salariés réalisant moins de deux millions d'euros de chiffre d'affaires, et d'autre part que l’entreprise souhaite bénéficier de cette aide ouverte jusqu'au 31 décembre 2023.
« Le seuil s'appliquera aux factures du 1er janvier au 31 décembre 2023 pour des contrats signés au deuxième semestre 2022, et sans rétroactivité », a ajouté Bruno Le Maire.
Les TPE concernées qui en feront la demande bénéficieront de ces nouveaux tarifs avec effet rétroactif à la date d'application des contrats. Le groupe Total Energies publiera une mise à jour de sa grille tarifaire Horizon électricité qui tiendra compte de la baisse récente des prix de l'électricité.
Ce sont très petites entreprises de moins de 10 salariés qui pourront bénéficier de ce tarif garanti dès janvier.
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