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Nouveau dispositif gouvernemental permettant aux TPE de ne payer « pas plus de 280 euros/MWh en moyenne » en 2023

Vendredi 6 janvier, Bruno Le Maire a annoncé ce seuil fixé aux énergéticiens, ainsi 600.000 très petites entreprises pourront bénéficier du nouveau tarif garanti. Ce dispositif complète ainsi le bouclier tarifaire dont bénéficient 1,5 million de TPE françaises. Pour bénéficier du nouveau tarif garanti, les TPE doivent se signaler au plus vite auprès de leurs fournisseurs.
Par Actu énergie
16 janvier 2023

Comment ?

Les TPE souhaitant bénéficier de ce nouveau tarif garanti devront se manifester en renvoyant une attestation. Celle-ci devrait être reçue par mail, par courrier mais est également disponible sur le site des impôts.

Il faudra alors cocher deux cases sur cette attestation, signalant d'une part qu’il s’agit bien d’une entreprise de moins de 10 salariés réalisant moins de deux millions d'euros de chiffre d'affaires, et d'autre part que l’entreprise souhaite bénéficier de cette aide ouverte jusqu'au 31 décembre 2023.

« Le seuil s'appliquera aux factures du 1er janvier au 31 décembre 2023 pour des contrats signés au deuxième semestre 2022, et sans rétroactivité », a ajouté Bruno Le Maire.

Les TPE concernées qui en feront la demande bénéficieront de ces nouveaux tarifs avec effet rétroactif à la date d'application des contrats.  Le groupe Total Energies publiera une mise à jour de sa grille tarifaire Horizon électricité qui tiendra compte de la baisse récente des prix de l'électricité.

Qui est concerné ?

Ce sont très petites entreprises de moins de 10 salariés qui pourront bénéficier de ce tarif garanti dès janvier.

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