Emplois francs : dispositif prolongé jusque fin 2023

3 Fév 2023
Les emplois francs constituent une aide à l'embauche qui permet de répondre aux inégalités spécifiques des habitants des quartiers prioritaires de la ville. Elle est versée à tout employeur du secteur privé qui recrute un demandeur d'emploi issu des QPV, sous certaines conditions. Ce dispositif est prolongé jusqu'à fin 2023.

Quel est le montant de l’aide ?
Le montant de l'aide pour un salarié recruté en CDI en emploi franc s’élève à 15.000 euros sur trois ans, soit  5.000 euros par an.

Pour un salarié en CDD d'au moins 6 mois, ce montant s'élève à 5.000 euros maximum sur deux ans, soit 2.500 euros par an.

 

Qui peut en bénéficier ?
Les bénéficiaires des emplois francs sont les personnes qui sont domiciliées dans un quartier prioritaire de la ville, en situation de demande d’emploi, titulaires d’un contrat de sécurisation professionnelle, et toutes personne suivie par une mission locale.

Toutes les entreprises sont éligibles au dispositif des emplois francs, dès lors qu’elles appartiennent au secteur privé. De ce fait, les associations peuvent également être bénéficiaires.

 

Il existe toutefois des conditions pour y prétendre :

  • Être à jour de ses obligations déclaratives et de paiement auprès des administrations fiscale et sociale
  • Ne pas avoir procédé à un licenciement pour motif économique dans les 6 mois qui précèdent l'embauche
  • Ne pas recruter un salarié ayant appartenu à l'effectif de l'entreprise au cours des 6 derniers mois qui précèdent l'embauche.

Pour vérifier si le candidat réside bien dans un QPV, il suffit de saisir son adresse sur le site dédié : sig.ville.gouv.fr.

L’aide est alors versée par Pôle emploi tous les 6 mois à compter du premier jour du contrat de travail.

 

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