Le Plan de résilience économique et sociale du gouvernement adopté le 16 mars 2022 prévoit de porter la part du biométhane en 2030 à 10% de la consommation annuelle française de gaz, soit une production de 40 TWh par an en 2030.
Pour accompagner cette ambition, la CRE a été saisie le 30 mars dernier par le ministère de la Transition écologique sur le projet de cahier des charges auquel elle a rendu un avis favorable. Ce dernier prévoit de mettre en œuvre trois périodes d’appel d’offres d’ici fin 2023, correspondant à une production annuelle prévisionnelle cumulée appelée de biométhane de 1,6 TWh PCS (pouvoir calorifique supérieur).
Trois périodes sont inscrites dans le projet du Ministère :
En appui à sa décision, la CRE a émis des recommandations favorisant l’essor du biogaz au sein du territoire. Outre l’accélération des démarches administratives pour l’obtention des autorisations liées aux installation, elle recommande d’accroître « les quantités retenues à chaque période d’appel d’offres si les quantités offertes sont significativement supérieures aux objectifs visés, sous réserve de la compétitivité des projets ».
Elle préconise également de poursuivre la mise en place du dispositif de certificats de biométhane (CPB) « destiné à moyen terme à être l’instrument privilégié pour le développement des installations de production de biométhane de grande taille », un dispositif comparable aux certificats CEE. Ce positionnement permet aux acteurs du secteur d’être plus ambitieux en disposant d’un environnement favorable pour les prochaines années garanti notamment par un meilleur financement des projets.
La CRE a également révisé les modalités relatives à la participation de tiers dans le cadre du principe de droit à l’injection ce qui permettra, à terme, de favoriser l’émergence de projets s’appuyant sur cette énergie renouvelable.
Rappelons qu’en 2020, le biogaz ne représentait que 1,2% de la fourniture de gaz consommé en France. Même s’il a connu un très fort développement ces deux dernières années, il dispose d’un énorme potentiel de développement sur notre territoire.
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