La CRE fixe les tarifs des infrastructures gazières de transport et de stockage pour la période 2024-2027

• Pour le tarif d'utilisation des réseaux de transport de gaz (ATRT8) : +8 % par rapport à 2022, soit 2 267 M€ par an en moyenne sur 2024-2027, contre +22 % demandés initialement par les gestionnaires de réseaux.
• Pour le tarif d'utilisation des infrastructures de stockage souterrain de gaz (ATS3) : +20 % par rapport à 2022, soit 849 M€ par an en moyenne sur 2024-2027, contre +36 % demandés initialement par les opérateurs.

• Les charges d'exploitation évoluent globalement en suivant l'inflation, avec des moyens supplémentaires dans des domaines essentiels comme la sécurité, la maintenance, l'intégration du biométhane et la cybersécurité.
• L'amortissement des nouveaux investissements sera accéléré pour éviter des coûts élevés aux utilisateurs futurs.

• La CRE prend en compte la hausse récente des taux d'intérêt et retient un taux de CMPC de 4,1 % (hors inflation) pour le transport, avec une prime de 0,5 % pour le stockage.

Les termes tarifaires applicables au transport augmenteront en moyenne de 19 % à partir du 1er avril 2024.

L'impact sur la facture du consommateur résidentiel reste limité, avec une hausse d'environ 1,25 €/MWh HT, soit une augmentation annuelle d'environ 17 € HT en 2024.