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La CRE fixe les tarifs des infrastructures gazières de transport et de stockage pour la période 2024-2027

La Commission de Régulation de l'Énergie a annoncé les nouveaux tarifs pour les infrastructures gazières de transport et de stockage, qui entreront en vigueur le 1er avril 2024 et resteront en place pendant quatre ans.
Par Actu énergie
5 janvier 2024

Ces tarifs, nommés ATRT8 pour les réseaux de transport et ATS3 pour les stockages souterrains, s'inscrivent dans le cadre des objectifs de la prochaine Programmation Pluriannuelle de l'Énergie visant la neutralité carbone d'ici 2050.

Pour atteindre ces objectifs, la PPE prévoit une diminution progressive de la consommation de gaz et une augmentation de la production de biométhane. Les tarifs fixés par la CRE visent à préparer les réseaux de transport et de stockage de gaz à ces enjeux tout en maintenant une maîtrise des coûts.

Les principaux points des nouveaux tarifs sont les suivants :

Augmentation maîtrisée des charges :

  • Pour le tarif d'utilisation des réseaux de transport de gaz (ATRT8) : +8 % par rapport à 2022, soit 2 267 M€ par an en moyenne sur 2024-2027, contre +22 % demandés initialement par les gestionnaires de réseaux.
  • Pour le tarif d'utilisation des infrastructures de stockage souterrain de gaz (ATS3) : +20 % par rapport à 2022, soit 849 M€ par an en moyenne sur 2024-2027, contre +36 % demandés initialement par les opérateurs.

Charges d'exploitation maitrisées et investissements accélérés :

  • Les charges d'exploitation évoluent globalement en suivant l'inflation, avec des moyens supplémentaires dans des domaines essentiels comme la sécurité, la maintenance, l'intégration du biométhane et la cybersécurité.
  • L'amortissement des nouveaux investissements sera accéléré pour éviter des coûts élevés aux utilisateurs futurs.

Évolution de la méthode de calcul du coût moyen pondéré du capital :

  • La CRE prend en compte la hausse récente des taux d'intérêt et retient un taux de CMPC de 4,1 % (hors inflation) pour le transport, avec une prime de 0,5 % pour le stockage.

 

Les termes tarifaires applicables au transport augmenteront en moyenne de 19 % à partir du 1er avril 2024.

L'impact sur la facture du consommateur résidentiel reste limité, avec une hausse d'environ 1,25 €/MWh HT, soit une augmentation annuelle d'environ 17 € HT en 2024.

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