Les TRVE étant un outil important de protection des consommateurs sur le marché de l’électricité, la CRE s’est engagée à pérenniser leur stabilité. Ainsi la durée de lissage de l’approvisionnement en énergie est maintenue à deux ans.
Concernant le calcul du complément d’approvisionnement en énergie : la CRE maintient un lissage sur deux ans de l’approvisionnement du ruban.
Elle réduit à 1 an, à compter de l’année tarifaire 2023, la durée de lissage de la forme du complément d’approvisionnement en énergie.
La CRE précise les modalités de prise en compte du coût des écarts au périmètre d’équilibre ainsi que le coût d’approvisionnement en CEE, en maintenant celui d’EDF comme référence.
Enfin la CRE précise les évolutions en structure des TRVE nécessaires pour mobiliser tous les moyens de flexibilité en cas de pointe hivernale.
Ces évolutions de méthode seront intégrées dans le niveau des TRVE proposés par la CRE en janvier 2023, pour refléter au plus juste les coûts de fourniture d’électricité et permettre ainsi la compensation des fournisseurs dans le cadre de la mise en œuvre du bouclier tarifaire.
https://www.cre.fr/Documents/Deliberations/Communication/methode-de-fixation-des-tarifs-reglementes-de-vente-d-electricite
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