C’est l’une des nouveautés de cette directive qui les a intégrés dans la liste des produits concernés au même titre que certains produits pharmaceutiques, de contraception et de protection hygiénique, des produits de protection médicaux par exemple.
Les panneaux solaires pourront donc bénéficier, à l’initiative des pays membres, d’un allégement fiscal au travers d’un abaissement du taux de taxe sur la valeur ajoutée (TVA). La directive précise que les États membres pourront « appliquer aux biens et services éligibles, dans des limites déterminées, un maximum de deux taux réduits d’au moins 5 %, un taux réduit inférieur au seuil minimal de 5 % et une exonération avec droit à déduction de la TVA en amont ».
Cet élargissement s’inscrit dans la logique de permettre aux États membres de développer davantage, vers les particuliers, l’utilisation de sources d’énergie renouvelables et de soutenir ainsi la transition énergétique et l’autosuffisance.
La politique européenne environnementale en faveur des transitions écologique et énergétique s’inscrit de plus en plus en cohérence avec la politique européenne de santé. Une approche initiée depuis quelques années dont cette directrice est une application concrète.
Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne, a par ailleurs annoncé courant juin que l’Union européenne préparait de nouvelles décisions en vue de renforcer l’autonomie européenne en matière d’énergie privilégiant les solutions alternatives et durables. Il est donc à espérer prochainement d’autres décisions permettant de promouvoir les énergies renouvelables.
Il manque 8000 installateurs solaires en France
Comment concilier la préservation de la biodiversité et l’utilisation des ENR
