Pourquoi le label RGE est incontournable pour votre activité

L’autre avantage, essentiel à votre activité, réside dans le fait que seuls les travaux et installations réalisés par des professionnels détenant un signe de qualité RGE ouvrent droit à certaines aides financières et déductions fiscales. Ces dernières sont conditionnées par des actions en faveur du développement durable.

En tant que détenteur d'un signe de qualité RGE, vous pouvez ainsi réaliser des travaux de rénovation énergétique pour des particuliers, maîtres d'ouvrage, dans un logement ancien ouvrant droit aux aides financières suivantes :

• Éco-PTZ
• Crédit d'impôt pour la transition énergétique (Cite)
• Prime de transition énergétique appelée MaPrimeRénov'
• Prime énergie dite aussi Coup de pouce économies d'énergie
• Réduction d'impôt pour investissement locatif dans l'ancien (Loi Denormandie)

Vous devez effectuer des travaux spécifiques d'installation ou de pose dans l'un des domaines suivants :

• Chaudières à haute performance énergétique ou à micro-cogénération gaz
• Matériaux d'isolation thermique des parois vitrées, de volets isolants et de portes d'entrée donnant sur l'extérieur
• Matériaux d'isolation thermique des parois opaques (murs en façade ou en pignon, planchers bas, toitures-terrasses, planchers de combles perdus, rampants de toiture et plafonds de comble)
• Équipements de chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant au bois ou autres biomasses ou à l'énergie solaire thermique si dotés de capteurs solaires
• Pompes à chaleur (autres que air/air) pour la production de chaleur ou d'eau chaude sanitaire
• Bouquet de travaux permettant de limiter la consommation conventionnelle annuelle en énergie primaire du logement, rapportée à la surface habitable du logement, pour le chauffage, l'eau chaude sanitaire et le refroidissement, à 150 kilowattheures par m²
• Échangeur de chaleur souterrain des pompes à chaleur géothermiques

Ces travaux de fourniture et d'installation d'équipements, matériaux et appareils d'isolation doivent respecter des niveaux standards élevés de performance énergétique.

Les signes de qualité RGE sont délivrés par des organismes ayant passé une convention avec l'État, conclue pour une durée de 4 ans renouvelables. La liste est disponible sur le site du Ministère de la transition écologique : https://www.ecologie.gouv.fr/professionnels-du-batiment

Pour obtenir le label, vous devez choisir le signe de qualité RGE en fonction de votre activité et remplir différents critères pour l'obtenir.

Des critères légaux, administratifs et juridiques vérifiant notamment votre régularité de situation administrative, fiscale, légale et sociale doivent être remplis pour candidater. Bien entendu, les critères de régularité et de compétences arrivent ensuite avec la nécessité de répondre à des critères financiers, de compétences professionnelles, de moyens humains et techniques pour la catégorie de travaux concernée. Enfin, vous devez fournir au minimum 2 références représentatives de réalisation de chantiers achevés au cours des 4 dernières années dans l'activité désignée RGE. Ces chantiers correspondent aux critères de qualité des travaux.

Après instruction technique du dossier de demande par un expert du bâtiment ou des énergies renouvelables, un certificat vous est délivré si vous remplissez toutes les conditions d'obtention.

Sa durée de validité, prévue par l'organisme délivrant les signes de qualité RGE, est de 4 ans maximum. Pour toute demande de renouvellement, vous devez vous soumettre à un nouveau contrôle de réalisation sur chantier en cours ou achevé.

Le certificat doit permettre d'identifier le certifié et chacun de ses établissements couverts par le signe de qualité. Attention, si votre entreprise dispose de plusieurs établissements distincts, l'organisme délivrant les signes de qualité RGE vous demandera que l'ensemble des exigences soit respecté au niveau de chaque établissement (siège et établissements secondaires).

Dans les 2 ans suivant l'octroi ou le renouvellement de la qualification ou certification, l'organisme délivrant les signes de qualité RGE contrôle la réalisation d'un chantier.

L'organisme délivrant les signes de qualité RGE définit les suites de ce contrôle dans le cadre de l'instruction ou de la procédure de suivi. Il peut prononcer diverses sanctions en cas de non-respect des obligations liées au label. » et garde ensuite « combien ça coute ?

Les prix varient selon l’organisme certificateur mais aussi la taille de l’entreprise, le nombre de salariés certifiés et/ou le signe de qualité demandée. Prévoyez un budget d’environ 1500 euros pour un artisan ou une petite entreprise de 10 salariés ou moins.