Prix de l’énergie : de nouveaux dispositifs pour les entreprises et les collectivités

Un dispositif baptisé "amortisseur" sera effectif au 1er janvier 2023 et sera mis en place pour une durée d’un an. L’objectif est de limiter la hausse des prix de l'énergie pour les consommateurs ayant un contrat professionnel, ainsi, tous ceux qui ne bénéficient pas du tarif réglementé et donc du bouclier énergétique.

Ce dispositif concernera également les collectivités locales et des associations de plus de 10 salariés. Ce mécanisme s'applique à tous les contrats et ne nécessite aucune démarche administrative.

Cet amortisseur prévoit que l’État prenne en charge jusqu'à 50% de la partie de la facture d'électricité des entreprises exposée aux marchés, lorsque le prix facturé dépasse 325 euros le mégawattheure.

Ainsi, cette nouvelle aide se matérialisera par une aide forfaitaire sur 25 % de la consommation des entreprises, permettant de compenser l’écart entre le prix plancher de 325€/MWh et un prix plafond de 800€/Mwh.

La réduction de prix, induite par l’amortisseur électricité, sera automatiquement et directement décomptée de la facture d’électricité de l’entreprise. Une compensation financière sera versée aux fournisseurs d’énergie par l’État via les charges de service public de l’énergie.

Un guichet unique entrera en vigueur le 15 novembre et permettra aux entreprises dont les factures d'énergies (gaz, électricité mais aussi chaleur et froid) ont augmenté d'au moins 50% en 2022 d'obtenir une aide, avec la possibilité de demander un acompte.

Ce guichet sera principalement destiné aux entreprises de taille intermédiaire mais les autres y auront également accès pour le gaz.

Le Gouvernement à accélérer le déploiement de nouvelles mesures de soutien à la décarbonation de l’industrie en créant l’appel à projets « Industrie Zéro Fossile », dit « IZF ».Cet appel à projet dispose d’une enveloppe de 150 millions d’euros, et s’adresse aux entreprises de toutes tailles, autour de trois volets

• « Chaleur Bas Carbone par conversion à la biomasse »
• « Efficacité énergétique et décarbonation des procédés » selon 4 piliers : efficacité énergétique, modification du mix énergétique, intrants matières alternatifs, réduction d’autres gaz à effet de serre que le CO₂
• « Déploiement rapide de la décarbonation en Industrie » dans la continuité du guichet de décarbonation de l’industrie opéré par l’ASP.

Pour les entreprises particulièrement impactées par les conséquences du conflit ukrainien, le Gouvernement a décidé de renforcer le dispositif PGE en mettant en place le PGE Résilience.

Les aides destinées aux entreprises pourront bien évidemment évoluer. Le gouvernement prévoit d’ores et déjà de maintenir ces dispositifs en 2023, de simplifier les aides au paiement des factures d’électricité et de gaz pour les entreprises grandes consommatrices d’énergie mais aussi de mettre en place une garantie de l’État pour réduire le risque de défaut de l’entreprise cliente d’un fournisseur. A suivre !