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Zoom sur le label BBC rénovation

Le Label BBC Rénovation est soumis à de nouvelles règles après la publication de l'arrêté du 3 octobre 2023. En effet, le gouvernement a défini les critères du label au Journal Officiel du 12 octobre 2023, suivi par le Collectif Effinergie qui a établi des règles techniques plus strictes applicables à partir du 1er janvier 2024.
Par Actu énergie
5 décembre 2023

Les exigences de l'arrêté s'appliquent aux logements et aux bâtiments tertiaires, avec deux niveaux de certification pour les habitations.

Les obligations

Le premier niveau de certification vise à atteindre la classe A ou B au sens du DPE après rénovation et comporte une série d’obligations :

  • L'étude des postes de travaux de rénovation énergétique, à savoir : l'isolation des murs, l'isolation des planchers bas, l'isolation de la toiture, le remplacement des menuiseries extérieures, la ventilation, la production de chauffage et d'eau chaude sanitaire, la production de froid ainsi que le traitement des interfaces associées
  • L'installation de protections solaires extérieures sur les baies vitrées des pièces de vie
  • Des valeurs maximales de déperditions thermiques par transmission à travers les parois et les baies d'un bâtiment.
  • Une valeur maximale de perméabilité à l'air de l'enveloppe sous 4 Pa, Q4Pa-surf est inférieure ou égale à 1,20 m3/(h.m2) de parois déperditives, hors plancher bas
  • Une ventilation générale et permanente est assurée dans chaque logement.

Les interdictions

L'installation de tout nouveau système de chauffage est désormais proscrite s'il inclut des équipements dont le niveau d'émission de gaz à effet de serre est supérieur à 150 gCO2eq/kWh PCI et si le taux de couverture dépasse 30 %.

Il est également interdit de conserver un système existant de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire ou combiné, si ses émissions de gaz à effet de serre dépassent 300 gCO2eq/kWh PCI, même s'il est destiné à être intégré à un système hybride à l'issue des travaux envisagés.

La rénovation par étapes

La rénovation par étapes est également envisageable, avec des travaux planifiés sur trois étapes au maximum, incluant la ventilation et des éléments de l'enveloppe du bâtiment. Les bâtiments à usage autre qu'habitation ont des exigences spécifiques, notées "BBC Rénovation Tertiaire".

De nouveaux critères

Effinergie impose des critères supplémentaires, notamment

  • Le calcul des ponts thermiques
  • Un plan de gestion des interfaces
  • Le contrôle de l'étanchéité des réseaux aérauliques
  • Des mesures de performance pour les systèmes de VMC
  • La prise en compte de la biodiversité

En tertiaire, Effinergie demande la surface de la RE2020 pour le calcul, intègre les ponts thermiques, et fixe une limite d'émissions de gaz à effet de serre à 10 kgeq.CO2/m²/an.

 

L'électricité est valorisée différemment, et Effinergie exige la conformité immédiate aux décrets thermostat et calorifugeage, ainsi que le décret BACS.

Des procédures de commissionnement sont obligatoires pour tous les projets, assurant le bon fonctionnement des équipements.

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