Les exigences de l'arrêté s'appliquent aux logements et aux bâtiments tertiaires, avec deux niveaux de certification pour les habitations.
Le premier niveau de certification vise à atteindre la classe A ou B au sens du DPE après rénovation et comporte une série d’obligations :
L'installation de tout nouveau système de chauffage est désormais proscrite s'il inclut des équipements dont le niveau d'émission de gaz à effet de serre est supérieur à 150 gCO2eq/kWh PCI et si le taux de couverture dépasse 30 %.
Il est également interdit de conserver un système existant de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire ou combiné, si ses émissions de gaz à effet de serre dépassent 300 gCO2eq/kWh PCI, même s'il est destiné à être intégré à un système hybride à l'issue des travaux envisagés.
La rénovation par étapes est également envisageable, avec des travaux planifiés sur trois étapes au maximum, incluant la ventilation et des éléments de l'enveloppe du bâtiment. Les bâtiments à usage autre qu'habitation ont des exigences spécifiques, notées "BBC Rénovation Tertiaire".
Effinergie impose des critères supplémentaires, notamment
En tertiaire, Effinergie demande la surface de la RE2020 pour le calcul, intègre les ponts thermiques, et fixe une limite d'émissions de gaz à effet de serre à 10 kgeq.CO2/m²/an.
L'électricité est valorisée différemment, et Effinergie exige la conformité immédiate aux décrets thermostat et calorifugeage, ainsi que le décret BACS.
Des procédures de commissionnement sont obligatoires pour tous les projets, assurant le bon fonctionnement des équipements.
Fiche métier : Installateur thermique
Construire une habitation en bauge en respectant les normes RE2020, c’est possible.