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Comment assurer le financement de la stratégie française pour l'énergie et le climat?

Pour atteindre le 1er objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) des pays de l’Union européenne d’au moins 55% en 2030 (par rapport à 1990), la France doit préparer sa Stratégie française pour l’énergie et le climat (SPEC). L’ambition finale : la neutralité carbone en 2050. Mais alors comment assurer le financement de la stratégie française pour l'énergie et le climat? Quels sont les leviers politiques, économiques et financiers à mobiliser ? Le Conseil économique social et environnemental (CESE) a avancé une quinzaine de préconisations pour atteindre ces objectifs climatiques.
Par Actu énergie
22 Fév 2023

Si la stratégie pour atteindre ces objectifs ambitieux est importante pour respecter nos engagements vis-à-vis de l’Union européenne, la question du financement est primordiale, afin d’assurer sa mise en œuvre concrète et effective.

En anticipation des travaux législatifs sur la loi de programmation quinquennale sur l’énergie et le climat (LPEC), le Conseil économique social et environnemental (CESE) a émis son avis « Financer notre Stratégie Energie – Climat : donnons nous les moyens de nos engagements ».

Ainsi, le 15 février 2023, Julia Grimault, du Groupe Environnement et nature, a présenté les 15 propositions concrètes du CESE pour atteindre ces objectifs climatiques. Un avis et des préconisations salués et adoptés à l’unanimité par les 136 votants du CESE.

Tous les acteurs doivent se mobiliser

Pour le CESE, le coût de l’inaction climatique est largement supérieur au coût de l’action. Ainsi, tous les acteurs doivent se mobiliser pour atteindre les objectifs communs de réduction des GES.

  • L’Etat doit impulser, être moteur et accompagner davantage encore la mise en œuvre de la stratégie et des mesures.
  • Les collectivités territoriales devront doubler leurs investissements pour le climat.
  • Les entreprises devront également investir davantage pour décarboner leur production et leurs approvisionnements.
  • Les particuliers devront modifier leur consommation.
  • Les institutions financières devront prioriser des projets « verts » et sortir des investissements liés aux énergies fossiles et carbonées.

15 propositions pour financer la SFEC

  • Mieux calibrer et cibler les aides publiques :
    • Supprimer progressivement les dépenses budgétaires et fiscales défavorables au climat d’ici 10 ans
    • Réformer le bouclier tarifaire dans un objectif de justice sociale et d’efficacité de la dépense publique
    • Arrêter une programmation pluriannuelle des finances publiques pour le climat
  • Renforcer les capacités d’action des collectivités territoriales à financer massivement la transition écologique
  • Repenser le rôle de la fiscalité environnementale :
    • Reprendre une trajectoire crédible de prix du carbone avec une parfaite transparence sur l’affectation des recettes et la mise en place de mesures d’accompagnement ciblées.
    • Utiliser une part de la plus-value foncière générée par l’investissement dans les infrastructures pour faciliter le financement des projets favorables à la transition écologique.
  • Mieux mobiliser l’épargne des ménages : en orientant le livret A vers le financement de la transition écologique et en modernisant le LDDS pour le dédier à la transition écologique
  • Agir sur le plan européen pour impulser une dynamique d’investissements pour la transition :
    • Proposer la mise en place d’un Pacte européen d’investissement pour la transition écologique et la création d’un fonds européen pour la transition écologique, sur la base d’un emprunt commun.
    • Proposer des taux d’intérêt différenciés favorables aux investissements verts de la part de la BCE, pour que la politique monétaire contribue plus largement à la transition.
  • Renforcer le rôle des institutions financières via la réglementation prudentielle :
    • Intégrer les plans de transition dans la réglementation prudentielle
    • Mettre en place une restriction de financement sur seuls fonds propres pour les nouveaux investissements fossiles
  • Aller au-delà des aspects financiers : d’autres leviers sont explorés comme la planification écologique, la réglementation, les règles de la concurrence et la réforme structurelle des marchés de l’énergie.

 

Le CESE insiste sur le besoin que tous les outils soient mobilisés, y compris la réglementation et la planification qui sont nécessaires pour accompagner le financement de la transition. Aussi, les besoins de financements publics pour le climat devront être programmés, pour assurer l’atteinte des objectifs. L’avis adopté à l’unanimité précise que pour se placer sur la trajectoire de la neutralité carbone, plus de 70 milliards d’euros d’investissements supplémentaires seront nécessaires chaque année d’ici 2030.

 

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