En 2023, la taxe foncière a connu sa plus forte hausse jamais enregistrée depuis une quarantaine d'années. Elle a augmenté partout en France, au minimum de 7,1%, soit 3,4% de plus qu’en 2022.
Alors de nombreuses communes du pays proposent à leurs habitants de bénéficier d’une réduction de ces impôts locaux en réalisant des travaux de rénovation énergétique.
Cette incitation fiscale proposée au plan national à toutes les collectivités a été mise en place par 53 communes françaises, pour une application au 1er janvier 2024.
L’objectif de ce dispositif est de pousser les habitants à lancer des travaux d’amélioration de la performance énergétique des logements, contribuant ainsi à réduire la consommation d’énergie et à favoriser la décarbonation de l’habitat.
Selon les calculs de l’enseigne de rénovation énergétique Effy, ce « coup de pouce » fiscal permettrait aux ménages de réaliser une économie moyenne de 1 275€ !
Ce dispositif offre une exonération partielle ou totale de la taxe foncière pendant 3 ans aux propriétaires de logements achevés avant 1989.
Il leur faut pour cela engager au moins 10 000€ TTC de travaux (hors main-d’œuvre et avant intégration des aides à la rénovation énergétique) par logement au cours de l’année précédant la 1ère année d’application de l’exonération.
Si les dépenses sont étalées sur les 3 années précédant l’application de l’exonération, le montant par logement doit alors dépasser 15 000€ TTC (5 000€ par an).
Les travaux de rénovation énergétique ci-dessous sont éligibles pour cette exonération :
Ces travaux doivent ensuite répondre aux critères de performance énergétique requis.
Auvergne-Rhône-Alpes
Isère : Eybens, Fontaine, Gières
Puy-de-Dôme : Ambert, Brassac-les-Mines, Mazaye, Pont-du-Château, Saint-Genès-la-Tourette, Saint-Sandoux
Savoie : Chambéry
Bourgogne-Franche-Comté
Haute-Saône : Vesoul
Bretagne
Côtes-d’Armor : Calorguen, Plouasne, Taden
Ille-et-Vilaine : Louvigné-du-Désert, Thorigné-Fouillard
Grand Est
Ardennes : Aiglemont, Charleville-Mézières, Damouzy, Gespunsart, Prix-lès-Mézières, Rimogne, Signy-le-Petit
Aube : Pont-Sainte-Marie
Bas-Rhin : Illkirch-Graffenstaden
Hauts-de-France
Nord : Armentières, Merckeghem, Nieurlet, Roubaix
Île-de-France
Essonne : Breuillet, Épinay-sur-Orge, Longjumeau, Massy, Savigny-sur-Orge
Hauts-de-Seine : Chaville
Paris
Seine-et-Marne : Féricy, Pontault-Combault, Lagny-sur-Marne
Val-de-Marne: Maisons-Alfort
Normandie
Calvados : Caen, Isigny, Ouistreham
Nouvelle-Aquitaine
Corrèze : Ussel
Gironde : Canéjan, Pessac
Lot-et-Garonne : Villeneuve-sur-Lot
Occitanie
Haute-Garonne : Villeneuve-Tolosane
PACA
Bouches-du-Rhône : Lambesc
Pays de la Loire
Loire-Atlantique : Nantes, Pornichet
Maine-et-Loire : Beaucouzé
Sarthe : Bailleul
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