Comment réduire votre taxe foncière grâce à la rénovation énergétique

Cette incitation fiscale proposée au plan national à toutes les collectivités a été mise en place par 53 communes françaises, pour une application au 1^er janvier 2024.

L’objectif de ce dispositif est de pousser les habitants à lancer des travaux d’amélioration de la performance énergétique des logements, contribuant ainsi à réduire la consommation d’énergie et à favoriser la décarbonation de l’habitat.

Selon les calculs de l’enseigne de rénovation énergétique Effy, ce « coup de pouce » fiscal permettrait aux ménages de réaliser une économie moyenne de 1 275€ !

Ce dispositif offre une exonération partielle ou totale de la taxe foncière pendant 3 ans aux propriétaires de logements achevés avant 1989.

Il leur faut pour cela engager au moins 10 000€ TTC de travaux (hors main-d’œuvre et avant intégration des aides à la rénovation énergétique) par logement au cours de l’année précédant la 1ère année d’application de l’exonération.

Si les dépenses sont étalées sur les 3 années précédant l’application de l’exonération, le montant par logement doit alors dépasser 15 000€ TTC (5 000€ par an).

Les travaux de rénovation énergétique ci-dessous sont éligibles pour cette exonération :

• isolation thermique
• installation de fenêtres
• installation d’un chauffage fonctionnant aux énergies renouvelables (bois, panneaux solaires thermiques, pompe à chaleur air-eau et géothermique).
• installation d’un système de production d’eau chaude sanitaire renouvelable
• installation d’une VMC double-flux
• réalisation d’un audit énergétique
• raccordement à un réseau de chaleur et/ou de froid.

Ces travaux doivent ensuite répondre aux critères de performance énergétique requis.

Auvergne-Rhône-Alpes

Isère : Eybens, Fontaine, Gières

Puy-de-Dôme : Ambert, Brassac-les-Mines, Mazaye, Pont-du-Château, Saint-Genès-la-Tourette, Saint-Sandoux

Savoie : Chambéry

Bourgogne-Franche-Comté

Haute-Saône : Vesoul

Bretagne

Côtes-d’Armor : Calorguen, Plouasne, Taden

Ille-et-Vilaine : Louvigné-du-Désert, Thorigné-Fouillard

Grand Est

Ardennes : Aiglemont, Charleville-Mézières, Damouzy, Gespunsart, Prix-lès-Mézières, Rimogne, Signy-le-Petit

Aube : Pont-Sainte-Marie

Bas-Rhin : Illkirch-Graffenstaden

Hauts-de-France

Nord : Armentières, Merckeghem, Nieurlet, Roubaix

Île-de-France

Essonne : Breuillet, Épinay-sur-Orge, Longjumeau, Massy, Savigny-sur-Orge

Hauts-de-Seine : Chaville

Paris

Seine-et-Marne : Féricy, Pontault-Combault, Lagny-sur-Marne

Val-de-Marne: Maisons-Alfort

Normandie

Calvados : Caen, Isigny, Ouistreham

Nouvelle-Aquitaine

Corrèze : Ussel

Gironde : Canéjan, Pessac

Lot-et-Garonne : Villeneuve-sur-Lot

Occitanie

Haute-Garonne : Villeneuve-Tolosane

PACA

Bouches-du-Rhône : Lambesc

Pays de la Loire

Loire-Atlantique : Nantes, Pornichet

Maine-et-Loire : Beaucouzé

Sarthe : Bailleul