La CRE veut éviter les abus des fournisseurs d'électricité

Des clients, qu’ils soient des particuliers, des collectivités territoriales ou même des petites entreprises, ont vécu de très mauvaises surprises, victimes de hausses des prix astronomiques, appliquées sans adapter les prélèvements, générant alors des factures de régulation tardives et exorbitantes !

Parmi les abus relevés, certains fournisseurs n’ont pas hésité à revoir le mode d’indexation de leur contrat. Au départ, celui-ci devait suivre le tarif réglementé, mais par la suite le fournisseur a décidé que le tarif suivrait les prix de gros (marché spot) en pleine explosion ou que le client ne paierait plus 5 % de moins que le tarif réglementé mais 30 % de plus. Résultats : des factures de régularisation hors sol, reçues cet été par des clients abasourdis.

3 051 euros, 2 672 euros et même jusqu’à 10 000 euros ! Voici les montants des factures de régulation reçues par certains clients ayant saisi le Médiateur de l’énergie.

Plusieurs fournisseurs alternatifs sont dans le viseur du Médiateur de l’énergie, comme Engie, Eni, Mint Energie, Méga Energie ou Wekiwi, critiqués pour leur manque de transparence sur le changement de grille tarifaire. En 2022 et 2023, il a reçu plus de 5 000 litiges en raison des prix abusifs appliqués, soit deux fois plus qu’en 2021.

Ces désagréments pour les consommateurs ne sont pas sans conséquence. En 2022, le nombre de clients particuliers chez les fournisseurs alternatifs a baissé de 3,6%. Une perte nette de 375 000 clients sur l’année, alors qu’au contraire en 2021 ils avaient gagné près de 850 000 nouveaux contrats.

Désormais, le trio EDF, Engie et TotalEnergies domine très majoritairement, totalisant 94% du marché des fournisseurs d’électricité.

La Commission de régulation s’est donc saisie de cette affaire et pour éviter les abus de ces fournisseurs d’électricité, elle souhaite mieux les encadrer. Elle propose ainsi une clarification des offres. Trois catégories d’offres seront disponibles : celles à prix fixe, celles à prix indexés sur une référence publique et les autres offres.

Elle suggère de revoir le code de la consommation afin d’éviter que les fournisseurs ne tirent la couverture à eux et n’abusent de leurs clients en utilisant des pratiques douteuses, trompeuses. Elle veut rendre obligatoire pour le fournisseur d’expliquer de façon parfaitement compréhensible l’impact d’une évolution contractuelle ou d’un renouvellement automatique. Par exemple, il devra fournir une comparaison lisible (en euros et en pourcentage) de l’évolution de la facture TTC et des mensualités.

Ce renforcement de la transparence des fournisseurs apparaît comme indispensable et doit s’accompagner d’une stabilité des contrats. La CRE propose d’ailleurs que tout changement de formule tarifaire soit désormais interdit lors de la première année du contrat.

Toutes ces propositions sont désormais entre les mains du gouvernement. Si elles sont toutes suivies, elles devraient alors être inscrites dans la loi de programmation énergétique attendue en 2024.